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Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage

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Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage

Actualité locale
Publié le 26/03/2018 - Mis à jour le 26/03/2018

Le dispositif Pinel pour réduire ses impôts ? Le nouveau zonage

Le dispositif Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Succédant à la loi Duflot, la loi Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, elle sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est de pousser les contribuables à investir dans ces zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, la nouveauté réside dans l'exclusion des zones B2 et C du dispositif Pinel.

Zones du plan de relance du logement Pinel 2018 : quelques modifications

Votre municipalité, Vienne, en zone B2, n'est désormais plus concernée par ces avantages de défiscalisation, toutefois, la possibilité d'investir dans votre département reste ouverte. Nous pouvons donner l'exemple de la ville de Veurey-Voroize. Dans cette localité voisine, on trouve une taxe d'habitation s'élevant à 8 %, elle est donc inférieure à celle du département qui s'élève à 21 %. La taxe foncière quant à elle est de 19 %, elle est légèrement plus élevée que celle de l'Isère (16 %). Sachez que dans cette ville, on dénombre 75 % de propriétaires (contre 25 % de locataires). C'est peut-être votre tour pour investir.

Quelles conditions pour bénéficier du plan de relance du logement Pinel ?

En plus d'être en zone éligible et de louer le bien minimum 6 ans, la loi Pinel s'applique aux logements suivants :

  • le dispositif de défiscalisation Pinel concerne un bien immobilier issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
  • les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de la même manière, le bien immobilier doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond

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